L'archévêché de Paris nous a contacté pour nous informer de la décision du tribunal de grande instance de Paris.

L'association Act Up Paris a été condamnée à verser un euro de dommages-intérêts au recteur de Notre-Dame à la suite des faits de violences survenus dans la cathédrale le 5juin 2005.

La 1re chambre du TGI, présidée par Jacques Bichard, a considéré que l'action organisée par l'association portait atteinte à la liberté de religion et au libre exercice du culte qui "constituent des libertés fondamentales protégées par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme".

"Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée", rappelle le jugement.

"Ils constituent à l'évidence une atteinte directe aux principes fondamentaux qui ont été rappelés", a estimé le tribunal, jugeant "sans incidence que la célébration du culte n'ait pas été empêchée, perturbée, retardée ou interrompue".

"Il est tout aussi indifférent au regard de la constatation dénoncée que les défendeurs (ndlr: les militants d'Act Up) aient entendu agir, non pas dans le but de remettre en cause la liberté de religion ou de ridiculiser l'Eglise Catholique, mais, par un acte symbolique, pour interpeller celle-ci sur la discrimination dont ils estiment être victimes en raison de leur appartenance sexuelle", a par ailleurs souligné la décision.

L'archevêché, après deux ans de combat judiciaire, se montre satisfait par la condamnation dans son communiqué :

L’action provocatrice de juin 2005 et les troubles qu’elle avait provoquée avaient heurté de multiples personnes, croyants ou non, de toutes confessions, en France et bien au-delà. Elles sont aujourd’hui rassurées que soit réaffirmé le droit à la liberté religieuse et à l’exercice paisible du culte, selon la tradition de notre pays.